29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Vanneste, Lionel, à Wevelgem;

De Schepper, Boudewijn, à Maldegem;

Stultiens, Joannes, à Kinrooi;

Mme Boddez, Rosa, à Kortemark;

MM. : Speeckaert, Marc, à Wetteren;

Lafalize, Nestor, à Orp-Jauche;

Lacroix, Gilbert, à Blégny;

Istas, Michel, à Perwez;

Stragier, André, à Tubize.

Membres suppléants : MM. : Wullen, Marc, à Alveringem;

De Smet, Marcel, à Lede;

Weltjens, Louis, à Bocholt;

Verfaillie, Frans, à Zonnebeke;

Vermeiren, Geert, à Zingem;

Marcoux, Alfred, à Soignies;

Oestges, Otto, à Gembloux;

Deflandre, Christian, à Tinlot;

Lefevre, Armand, à Landen. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Simon, André, à Nivelles;

De Broyer, Eric, à Landen;

Maurau, Anais, à Ostende;

Dirix, Frans, à Gand;

Istas, Ludo, à Saint-Trond;

De Valck, Luc, à Merchtem;

Hanseval, Philippe, à Namur;

Decoo, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : Geybels, René, à Hemiksem;

Georges, Raymond, à Liège;

Tonon, Thierry, à Namur;

Verheye, Erwin, à Zonnebeke;

Delecluyse, Eric, à Gand;

Lauwyck, Daniel, à Ichtegem;

Barone, Umberto, à Mons;

Labeeuw, Bart, à Gand;

De Jaeger, Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 16 mai 1995.