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Arrêté Royal
publié le 12 octobre 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 septembre 1999 M. Doyen, A., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1999010014
pub.
12/10/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 septembre 1999 M. Doyen, A., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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