29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Aimé Vachaudez à 7130 Binche en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 la loi du 3 juin 2018, la loi du 16 novembre 2022 et la loi du 06 juillet 2023, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 06 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade Aimé Vachaudez situé à 7130 Binche, Rue du Coeur Dolent, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir du croisement entre la Rue du Coeur Dolent et la Voie Romaine, la Voie Romaine qui rejoint la Chaussée Brunehault (chemin agricole), la Chaussée Brunehault jusqu'au croisement avec la Rue Zéphirin Fontaine sur la N563, la Rue Zéphirin Fontaine sur la N563 jusqu'au portion du Giratoire de l'Unesco sur la N55, la N55 jusqu'au rond-point qui rejoint la Rue de Namur, la Rue de Namur jusqu'au croisement avec la Rue de Bruxelles sur la N563, la Rue de Bruxelles jusqu'au croisement avec la Rue des Pastures, la Rue des Pastures jusqu'au croisement avec la Rue de Ressaix, la Rue de Ressaix jusqu'au croisement avec l'Avenue Wanderpepen sur la N90, l'Avenue Wanderpepen jusqu'au croisement avec la Rue de Merbes sur la N55, la Rue de Merbes jusqu'au croisement avec la rue de Robiano, la rue de Robiano jusqu'au croisement avec la Rue Saint-Paul, la Rue Saint-Paul jusqu'au croisement avec le Faubourg Saint-Paul, le Faubourg Saint-Paul qui se prolonge par le Faubourg du Posty, le Faubourg du Posty qui se prolonge par la Rue du Phénix, la Rue du Phénix jusqu'au croisement avec la Rue des Arquebusiers, la Rue des Arquebusiers jusqu'au croisement avec la rue des Boulevards, la Rue des Boulevards jusqu'au croisement avec la Route de Mons, la Route de Mons jusqu'au croisement avec la Rue de l'Abattoir, la Rue de l'Abattoir jusqu'au croisement avec la Rue de la Princesse, la Rue de la Princesse jusqu'au croisement avec le Mont de la Justice, le Mont de la Justice jusqu'au croisement avec la Rue du Coeur Dolent Tous les croisements du périmètre susmentionné, par les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN