29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe I, 12.;

Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 26 février 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du Travail, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe à l'arrêté royal du 29 mars 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale Membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

Taalrol - Rôle linguistique

BENMRAH, Fouzia

B

F

GOMEZ GALLEGO, Marina

C

F

COOSEMANS, Veerle

D

N

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS