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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015009376 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 69.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011163 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 2 type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012097 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012099 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012098 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012100 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012102 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012101 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012104 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012103 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande
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