29 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11 § 1er remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'avis du commissaire du Gouvernement, donné le 6 mai 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juillet 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande est fixé comme suit : Personnel administratif : Niveau 1 Directeur 1 Conseiller adjoint 1 Niveau 2+ Comptable principal - Comptable 1 Niveau 2 Chef administratif 1 Assistant administratif 4 Niveau 3 Commis 3 § 2. L'emploi mentionné ci-après est supprimé au départ de son titulaire Chef administratif 1 L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de l'alinéa 1er a été supprimé Comptable principal - Comptable 1

Art. 2.Le nombre de titulaires des emplois repris à l'article 1er ne peut dépasser les 10 unités.

Art. 3.L'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX