29 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2015;

Vu l'avis n° 57.508/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que par suite du décès de S.M. la Reine Fabiola, le 5 décembre 2014, il y a lieu de supprimer de la liste des dates auxquelles les édifices publics doivent être pavoisés, la date du 11 juin, jour anniversaire de la naissance de la Reine défunte, étant donné que la mémoire de tous les membres défunts de la Famille Royale est traditionnellement commémorée le 17 février;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998 et remplacé par l'arrêté royal du 3 décembre 2013, est remplacé par ce qui suit: «

Article 1er.Le drapeau national est arboré aux édifices publics les 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 8 mai, 6 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 11 et 15 novembre et 4 décembre.

Le drapeau européen est arboré aux édifices publics aux dates suivantes : 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 9 mai, 6 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 15 novembre et 4 décembre, ainsi que le jour des élections européennes. ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON