29 JUIN 2000. - Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 1999;

Vu l'avis émis par les autorités judiciaires datant du 17 mars 2000;

Vu la disponibilité attendue des candidats proposés;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Patricia Marcelis, Substitut de l'auditeur du travail près le Tribunal du Travail d'Anvers, est nommée comme président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice, en remplacement de M. O. Valcke, Premier substitut émérite du Procureur du Roi de Bruges.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN