MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, produisant ses effets le 20 avril 2000, M. Jacques, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney : - M. Bertens, D., avocat; - M. Hutin, J., advocat; - Mme Van Bever, P., licenciée en droit, notaire à la résidence de Ciney.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2000 : - M. Van Raemdonck, A. avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés vice-président au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van de Wynckel, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Verbeke, C., stubstitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Nivelles, M. Gerard, L., licencié en droit; - de Neufchâteau, M. Dillenbourg, D., avocat.

Par arrêté royal du 29 juin 2000, M. Petit, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 28 octobre 1999, entrant en vigueur le 29 juillet 2000, M. Cousin, R., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 31 juillet 2000, M. Stevenaert, J., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Douws, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres : - Mme Jans, D., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er décembre 1999; - Mme Colla, L., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er décembre 1999; - greffier au tribunal de commerce de Bruges, Mme Crombez, H., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Vanbergen, F., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 2000; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi : - Mme Dujeu, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 1998; - Mme Anize, A., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 1999; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Hasselt, Mme Vangronsveld, L., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er septembre 1998; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, Mme Denolf, C., employée au greffe de la justice de paix du canton de Harelbeke; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège, Mme Breulet, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 27 juin 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Tongres, Mme Houben, J., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vangronsveld, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juillet 1998; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Huysmans, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er septembre 1998. - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Huysmans, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Deprez, M., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Viskens, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2000.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2000, Mme Zimmermann, M.-J., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Bilzen et de Looz, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2000, Mme Tousaint, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2000, Mme Manand, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Neufchâteau, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, Mme De Vuyst, S., rédateur principal au greffe des justices de paix des cantons du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2000, Mme Naomé, C., employée au greffe de la justice de paix du second canton de Huy, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.