MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogations Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les options suivantes : - maître de conférences, co-titulaire du cours interdisciplinaire du contentieux à la Faculté de droit, à raison de 10 heures par année académique; - maître de conférences, co-titulaire du cours de droit public à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques et Faculté de philosophie et lettres, à raison de 15 heures par année académique; - maître de conférences, titulaire du cours de principes fondamentaux du droit de l'enseignement, à raison de 15 heures par année académique, à la Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation et Faculté de philosophie et lettres; - assistant du cours d'introduction au droit et à la méthodologie juridique, à la Faculté de droit, à raison de 60 heures par année académique.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.

Par arrêté royal du 29 juin 2000, M. Luc Lavrysen, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'« Universiteit Gent » dans les options suivantes : - chargé du cours « algemeen milieurecht » à la « Faculteit Rechtsgeleerdheid », à raison de 60 heures par année académique; - chargé du cours « milieurecht » à la « Faculteit Landbouwkundige en toegepaste Biologische Wetenschappen », à raison de 45 heures par année académique; - chargé partiellement du cours « milieurecht en economie » dans la même faculté, à raison de 15 heures par année académique.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2000.