29 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par les lois des 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de Statistique : 1° en raison de leur compétence dans le domaine de la statistique théorique, de la statistique appliquée ou de l'informatique : M.BILLIET, J., professeur à la Katholieke Universiteit Leuven;

Mme BRUYNINCKX, M., professeur à l'Université de Mons-Hainaut;

Mme DEHON, C., premier assistant à l'Université libre de Bruxelles;

M. DESPONTIN, M., professeur à la Vrije Universiteit Brussel;

M. DUCHATEAU, L., professeur à l'Universiteit Gent;

M. HARDY, A., professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix;

Mme MASUY-STROOBANT, G., professeur à l'Université catholique de Louvain;

M. PERELMAN, S., professeur à l'Université de Liège;

M. VAN DEN BOSCH, K., professeur à l'Universiteit Antwerpen;

Mme VAN WOUWE, M., professeur à l'Universiteit Antwerpen;

M. VERAVERBEKE, N., professeur au Limburgs Universitair Centrum;

M. WEISERBS, D., professeur à l'Université catholique de Louvain; 2° en qualité de délégués du monde socio-économique proposés par : a) les organisations agricoles, industrielles, commerciales et financières les plus représentatives de ces secteurs : Mme BAGGERMAN, M.-F., conseiller adjoint à la Fédération des Industries chimiques de Belgique;

M. HAEGEMAN, P., conseiller à la Fédération belge des Entreprises de Distribution;

M. HUYGHE, F., conseiller au Boerenbond;

Baron LIEBAERT, J-P., conseiller à la Confédération Construction;

Mme OOGHE, A.-M., conseiller à l'Association belge des Banques;

M. ROOSENS, E., conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belgique;

Mme SCREURS, J., conseiller à Agoria;

Mme THYS, R., conseiller à l'Union professionnelle des Entreprises d'Assurances;

M. VAN RECKEM, H., conseiller à la Fédération de l'Industrie alimentaire; b) les organisations les plus représentatives des travailleurs : Mme DE KELPER, I., responsable de la communication externe à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique;

M. LAMAS, R., directeur au service d'études de la Fédération générale du Travail de Belgique;

Mme WIDART, A., attachée au service d'études de la Confédération des Syndicats chrétiens; 3° en qualité de délégués des administrations fédérales, des parastataux et des organismes qui en dépendent : M.DMITREVSKY, P., conseiller à l'Office national de Sécurité sociale;

Mme LAMBRECHT, M., premier chargé de mission au Bureau fédéral du Plan;

M. ROBBEN, F., administrateur général à la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale;

Mme ROUMA, Chr., conseiller général au Service public fédéral Intérieur;

M. VANHAELEN, J.-J., vice-directeur à la Banque nationale de Belgique;

M. VAN LAERE, C., attaché au Service public fédéral Finances;

M. VAN DONINCK, B., premier chargé de mission au Service public de Programmation Politique scientifique;

M. BEVERS, T., attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; 4° en qualité de délégués de l'Union des Villes et Communes belges : M.LEROY, J., attaché à l'Union des Villes et Communes belges;

Mme LANNOY, F., conseiller à l'Union des Villes et Communes belges. 5° sont nommés membres de droit du Conseil supérieur de Statistique : M.SONCK, F., directeur général a.i. à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique;

Mme VERSONNEN, A., conseiller général à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

Art. 2.Seront nommés respectivement président et vice-président du Conseil supérieur de Statistique : Mme VAN WOUWE, M., professeur à l'Universiteit Antwerpen;

Mme BRUYNINCKX, M., professeur à l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 3.Seront nommés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique, les fonctionnaires de la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique : M. MAUROY, Ph., attaché;

Mme BUNTINX, N., assistant administratif.

Art. 4.Hormis les membres prévus par l'article 12, alinéa premier, de l'arrêté royal du 31 mars 1998, est nommée membre du Bureau du Conseil supérieur de Statistique : Mme VERSONNEN, A., conseiller général à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

Art. 5.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;2° l'arrêté royal du 1er février 2000 portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN