29 AOUT 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2008 portant démission et nomination des membres de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Premier Ministre; - M. Jean-Marc Galand comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; - M. Sven Vaneycken comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles; - M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances; - M. Fons Borginon comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique; - Mme Duciella Tabbara comme représentante de Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes; - M. Alfons Vanheusden comme représentant de Notre Ministre de la Défense; - M. Hervé Parmentier comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie; - Mme Marie Cherchari comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au développement; - Mme Laurence Dayez comme représentante de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques; - Mme Els Van Gelder comme représentante de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification; - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de la Politique de migration et d'asile; - M. Marc Roman comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre; - Mme Cathy Verbyst comme représentante de Notre Secrétaire d'Etat à la Coordination de la Lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre; - M. Rudy Volders comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Finances; - M. François Roux comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Philippe Onclinx comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et à la Politique des familles, adjoint à Notre Ministre de l'Emploi; - Mme Magda De Meyer comme représentante de Notre Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes; - Mme Nadine Gouzée comme représentante du Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Premier Ministre; - Mme Jihanne Annane comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Axel Delvoie comme représentant et Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - M. Sven Vaneycken comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques; - M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances; - Mme Leen Bogaerts comme représentante de Notre Ministre de la Justice; - M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique; - Mme Duciella Tabbara comme représentant de Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes; - M. Alfons Vanheusden comme représentant de Notre Ministre de la Défense; - M. Hervé Parmentier comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie; - Mme Marie Cherchari comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au développement; - Mme Els Van Gelder comme représentante de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification; - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de la Politique de migration et d'asile; - M. Gerben Croonenborghs comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur; - M. Marc Roman comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre; - M. Bert Meulemans comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Coordination de la Lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice; - M. Rudy Volders comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Finances; - M. François Roux comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Philippe Onclinx comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et à la Politique des familles, adjoint à Notre Ministre de l'Emploi; - M. Thierry Martin comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes; - Mme Nadine Gouzée comme représentante du Bureau fédéral du Plan.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE