13 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, quatrième tiret, de l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, les mots « et Mme Nele Roobrouck comme représentante » sont abrogés.

Art. 2.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Axel Delvoie comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères; - Mme Duciella Tabbara comme représentante de Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes; - M. Hervé Parmentier comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie; - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de la Politique de migration et d'asile; - M. Gerben Croonenborghs comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur; - M. Rudy Volders comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Finances; - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Thierry Martin comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; - M. Frank Geerkens comme représentant de Notre Ministre des Affaires Etrangères; - M. Renaud Gosselin comme représentant de Notre Ministre des Pensions et des Grandes villes; - M. Cédric van de Walle comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie; - M. Philip Naert comme représentant de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification; - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur; - M. Emmanuel Degrève comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances; - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale; - M. Mohamed Lahlali comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.

Art. 4.L'article 3 de l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009. »

Art. 5.Excepté l'article 1er qui produit ses effets le 1er février 2009, le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009.

Art. 6.Notre Ministre, ayant le Développement durable dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE