28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant que Mme E. Van der Elst, chef de section a présenté le 29 mars 2004 sa démission de membre du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition du Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par le conservateur en chef des Musées royaux d'Art et d'Histoire dans sa lettre du 14 avril 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, b, de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont apportées les modifications suivantes : les mentions « Els Van der Elst, chef de section » sont remplacées par les mentions « Francina Forment, chef de section ».

Art. 2.Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 23 octobre 2001, le membre mentionné à l'article 1er est nommé pour un mandat qui expirera à la même date que celui des autres membres du conseil.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN