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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009726 source service public federal justice Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021137 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
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