28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 5 janvier 1978 et 18 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1992, nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: COUDEVILLE, Silvain, à Bruges;

CORNELIS, Guido, à Stabroek;

DUBOIS, Marc, à Ittre;

Mme VIENNE, Erna, à Alveringem.

Membres suppléants : MM. : THIJS, Joris, à Bruges;

LAMIROY, Bruno, à Bruges;

DE VULDER, Zenon, à Zottegem;

ADRIANSENS, Marc, à De Haan. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BAETE, Robert, à Anvers;

VICTOR, Ivan, à Ostende;

JANSSENS, John, à Borsbeek;

CLAES, Michel, à De Haan.

Membres suppléants : MM. : VANNESTE, Carlos, à Bruges;

VERMOTE, Renaud, à Bruges;

SERIE, Daniël, à Knokke-Heist;

SOENS, Marc, à Merelbeke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image