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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail portant des mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021363 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021364 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012759 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil supérieur de promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 28/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997012879 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail portant des mesures en faveur des groupes à risque. - Erratum
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