28 MARS 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « HR Public »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 (section 04 Service public fédéral Personnel et Organisation, art. 2.04.2);

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que des subventions soutenant des initiatives pour les agents en vue de l'échange de connaissances professionnelles, de l'amélioration de la culture du personnel, de la politique de l'égalité des chances et de la diversité ainsi que l'actualisation des connaissances relatives à d'importantes évolutions sociales et à leur impact sur le fonctionnement de l'appareil administratif, peuvent être octroyées;

Considérant que les objectifs de l'a.s.b.l. « HR Public » sont : « La professionnalisation de la gestion des ressources humaines dans le secteur public ou les organisations ayant une finalité d'intérêt général, publique ou sociale. La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : la constitution et la diffusion par quelque moyen que ce soit parmi les membres de l'association des bonnes pratiques et outils en matière de ressources humaines »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2006 Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 10.000 euro est accordée à l'a.s.b.l. « HR Public », qui va utiliser cette subvention pour supporter ses activités et l'affiliation gratuite ou à un tarif fortement réduit des fonctionnaires fédéraux à l'a.s.b.l., pour prévoir un espace de publicité, si le souhait en est exprimé, lors de toutes les activités de l'asbl et pour la participation des fonctionnaires fédéraux à ces activités à des tarifs préférentiels.

La subvention sera versée sur le compte bancaire numéro : 068-2433703-97 avec la communication « HR Public subsidie FOD P&O ».

Art. 2.Le montant de la subvention est liquidé: à raison de 80 % de son montant total lors de l'approbation par le SPF P&O du relevé et de la justification introduite par l'instance demanderesse des activités prévues en 2006 pour lesquelles la subvention est demandée et auxquels sont joints les comptes annuels de 2005 du bénéficiaire de la subvention, un aperçu du budget 2006 et une copie des statuts; à raison de 20 % de son montant total lors de la présentation du rapport concernant les activités et engagements pris en compte pour la subvention, reprenant le détail des frais réels exposés. Ce rapport doit être remis au plus tard le 31 mai 2007.

Art. 3.La subvention sera imputée à charge de l'allocation de base 04.31.10.3301 du SPF P&O pour l'année budgétaire 2006.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT