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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « HR Public » type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006011151 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 2005 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 2005 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2006 type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2005 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1959 prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel affectant les agents de niveau A de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire à une filière de métiers type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201511 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201568 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 28/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006003237 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201952 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2006, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"

erratum

type erratum prom. 28/03/2006 pub. 26/04/2006 numac 2006012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006201382 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix, 1re div. Bertrix
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