28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi des finances du 12 décembre 2007 pour l'année budgétaire 2008;

Vu la loi du 7 avril 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008003123 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15, §1er, 4°, c) ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de dix mille euros ( euro 10.000), inscrite sur l'article 52/46.33.01.88 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact (Poisson-Moulin 3, 6640 Vaux-sur-Sûre) (C.B. : 360-1090614-49) à titre d'encouragement de l'Etat pour des actions organisées dans le cadre de la Journée mondiale des Hépatites le 19 mai 2008, notamment des publications, l'organisation de forums et de conférences sur la maladie hépatite en présence de médecins spécialisés dans le domaine.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er octobre 2008, date limite) auprès de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (bureau 2 E 007, Eurostation II, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération : les frais de fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance, ...) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2008). Les frais d'investissement et de remboursement d'un emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX