28 MAI 1997. Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifsà l'école technique de la Force aérienne

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'article 167, 1er, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la force aérienne, notamment les articles 1er et 7;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 97septies, inséré par l'arrêté royal du 7 octobre 1980;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, notamment les articles 1er, 3, 4, alinéa 1er, 8, alinéas 1er 3 et 4, 9 alinéa 1er, 10, alinéas 1er et 4, 14, 15, 17, 2, 3, alinéas 1er et 2 et 4, 18 et 19; . Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.Dans l'intitulé et les articles 1er et 7 de l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la force aérienne, les mots « école technique de la force aérienne », sont remplacés par les mots « Ecole royale technique de la Force aérienne ».

Art. 2.Dans l'article 97septies de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, inséré par l'arrêté royal du 7 octobre 1980, les mots « école technique de la force aérienne » sont remplacés par les mots « Ecole royale technique de la Force aérienne ».

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, les mots « Ecole technique de la force aérienne » sont remplacés par les mots « Ecole royale technique de la Force aérienne ».

Art. 4.Dans l'intitulé, l'article 1er, l'article 3, l'article 4, alinéa 1er, l'article 8, alinéas 1er, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 14, l'article 15, l'article 17, 2, 3, alinéas 1er et 2 et 4, l'article 18 et l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, le mot « royale » est inséré entre les mots « Ecole » et « technique ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 1994.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET