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Arrêté Royal du 28 juin 2022
publié le 01 juillet 2022

Arrêté royal Gouvernement. - Modification

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2022015092
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01/07/2022
prom.
28/06/2022
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28 JUIN 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Sammy Mahdi de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

Art. 2.M. Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, est chargé en outre de la Loterie nationale.

Art. 3.Mme Nicole de Moor est nommée Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO

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