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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022015092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 28/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel autorisant la distribution, la délivrance et l'administration du médicament « JYNNEOS » de Bavarian Nordic

circulaire

type circulaire prom. 28/06/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022015448 source service public federal strategie et appui Circulaire précisant les modalités pratiques de la passation et de l'exécution de l'accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022041643 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser les plans de secteur de Nivelles et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses compensations sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

document

type document prom. 28/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022204293 source service public de wallonie Projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monuments les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers
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