28 JUIN 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 7, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, comme modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 2001 et 1er mai 2006, notamment les articles 3 et 4;

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1° en tant que représentants des organisations de consommateurs: Mme Sigrid Lauryssen et M.Robert Remy, présentés par l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL;

M. Jef Geldof, présenté par « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW »;

Mme Caroline Jonckheere, Mme Ingrid Vanhaevre, Mme Sonja Broucke et M. Renaat Vandevelde, présentés par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs - Fondation d'utilité publique (CRIOC);

M. Michel Vandenbosch, présenté par « Global Action in the Interest of Animals » ASBL (GAIA); 2° en tant que représentants des organisations du secteur de la production agricole : M.Jos Matthys, présenté par « Boerenbond (BB) »;

M. Camiel Adriaens, présenté par « Algemeen Boerensyndikaat vzw »;

Mme Marie-Laurence Semaille et M. René Ladouce, présentés par la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA);

M. Patrick Ruppol, présenté par Bioforum Wallonie ASBL; 3° en tant que représentant du secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux : M.Yvan Dejaegher, présenté par l'Association professionnelle des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux ASBL (APFACA); 4° en tant que représentants d'une organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Johan Hallaert, M. Renaat Debergh, M. Thierry Smagghe et M. Romain Cools, présentés par la Fédération de l'Industrie alimentaire ASBL (FEVIA); 5° en tant que représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique : Mme Georgette Detiège, présentée par la Fédération des Industries chimiques de Belgique ASBL (FEDICHEM);6° en tant que représentants d'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Alain Verhaeghe, présenté par la Fédération belge des entreprises de distribution (FEDIS);

M. Luc Ardies, présenté par « Unie van Zelfstandige Ondernemers VZW (Unizo) »;

Mme Clarisse Ramakers, présentée par la Fédération nationale des Unions de classes moyennes ASBL (UCM);

M. Joseph Walravens, présenté par la Fédération nationale Des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique;

M. David Marquenie, présenté par « Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen vzw (VBT) »; 7° en tant que représentants d'organisations du secteur de l'horeca relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Jan De Haes, présenté par « FED. Ho.Re.Ca. Vlaanderen VZW »;

M. Pierre Poriau, présenté par la FED. Ho.Re.Ca. Wallonie ASBL; 8° en tant que représentant du secteur du transport : Mme Carine Focquaert, présentée par « Beroepsorganisatie van de Vlaamse Goederentransport Ondernemers en Logistieke Dienstverleners (SAV) »;9° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Katia Machiels et Mme Isabelle Laquière, présentées par le Président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 10° en tant que représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Brigitte Vandecavey et M. Luc Ogiers, présentés par le Ministre compétent de l'Economie, des P.M.E., des Classes moyennes et de l'Energie; 11° en tant que représentants de chacune des régions et de chacune des communautés : M.Peter De Bruyne et M. Leo Meskens, présentés par le « Minister-President van de Vlaamse Regering »;

Mme Marie-Françoise Closset, présentée par le Ministre-Président du Gouvernement wallon;

M. Michel Andrien, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de Belgique;

M. Philippe Dehaut, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale;

Mme Murielle Mendez, présentée par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ».

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1° en tant que représentants des organisations de consommateurs : Mme Gwendolyn Maertens et Mme Isabelle Scarniet, présentées par l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL; Mme Saar Van Hauwermeiren, présentée par « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW »;

M. Vincent Van Der Haegen, M. Rob Renaert, M. Marc Vandercammen et M. Daniel Van Daele, présentés par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs - Fondation d'utilité publique (CRIOC);

Mme Ann De Greef, présentée par « Global Action in the Interest of Animals » ASBL (GAIA); 2° en tant que représentants des organisations du secteur de la production agricole : M.Paul De Winter, présenté par « Boerenbond (BB) »;

Mme Sandra Vandeweghe, présentée par « Algemeen Boerensyndikaat VZW »;

M. Alain De Bruyn et M. Alain Masure, présentés par la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA);

Mme Leen Laenens, présentée par « Bioforum Vlaanderen VZW »; 3° en tant que représentant du secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux : M.Erik Hoeven, présenté par l'Association Professionnelle des Fabricants d'Aliments Composés pour Animaux ASBL (APFACA); 4° en tant que représentants d'une organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire: Mme Maud Sermeus, M.Dominique Taeymans, M. Frans Leroux et M. Dirk Peeters, présentés par la Fédération de l'Industrie alimentaire ASBL (FEVIA); 5° en tant que représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique : M.Tim De Kegel, présenté par la Fédération des Industries Chimiques de Belgique ASBL (FEDICHEM); 6° en tant que représentants d'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire: M.Gérard de Laminne de Bex, présenté par la Fédération belge des entreprises de distribution (FEDIS);

M. Luc Vogels, présenté par « Unie van Zelfstandige Ondernemers VZW (Unizo) »;

M. Arnaud Deplae, présenté par la Fédération nationale des Unions de classes moyennes ASBL (UCM);

M. Willy Verbust, présenté par la Fédération nationale Des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique;

M. Koen Torfs, présenté par « Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen VZW (VBT) »; 7° en tant que représentants d'organisations du secteur de l'horeca relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M.Luc De Bauw, présenté par « FED. Ho.Re.Ca. Vlaanderen VZW »;

M. Stéphane Orban, présenté par la FED. Ho.Re.Ca. Bruxelles ASBL; 8° en tant que représentant du secteur du transport : M.Roland Serwas, présenté par la Fédération Royale Belge des Transporteurs et des Prestataires de Services Logistiques (FEBETRA); 9° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement: M.Dirk De Groof et M. Charles Crémer, présentés par le Président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 10° en tant que représentants du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie : Mme Valérie Bastin et Mme Dina Segers, présentées par le Ministre compétent de l'Economie, des P.M.E., des Classes moyennes et de l'Energie; 11° en tant que représentants de chacune des régions et de chacune des communautés : Mme Kathleen Schelfhout et Mme Katrien Nijs, présentées par le « Minister-President van de Vlaamse Regering »; M. Jean-Marie Marot, présentée par le Ministre-Président du Gouvernement wallon;

M. Patrick Tréfois, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de Belgique;

Mme Liane Deweghe, présentée par le Ministre-Président du Gouvernement de la région de Bruxelles Capitale;

Mme Marie-Claire Hames, présentée par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ».

Art. 3.L'arrêté royal du 1er février 2001 portant nomination des membres du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Brixen, le 28 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE