28 JUIN 2002. - Arrêté royal désignant l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la création d'une Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 6, §§ 1er à 4;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 2000 relatif à la commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de la commission de sélection, donné le 18 juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Pieter Vanthemsche est désigné en qualité d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET