28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du comité consultatif visé à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.M.Van Hoegaerden; b) Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme K.Van Wouwe; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : - Mme C.Rettigner; d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie invalidité : - M.R. De Ridder; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - M.F. Hulstaert; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mme D.Sondag-Thull; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - M.C. Elsen; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - M.M-H. Cornely; c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - Mme E.Devriese; d) Un représentant de Pharma.be : - M. L. Neels; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - M.F. Gosselinckx; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - M. R. De Clercq; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - M.R. Van Den Broeck; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mme D.Wouters; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes-répartiteurs : - M.J. Verdin; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - M.P. Gillet; k) Un représentant de la Croix Rouge : - M.P. Vandekerckhove; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - M.H. Proesmans; - M. A. Bourda; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme M.Van Hecke; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - M.M. Vandercammen; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme M.Fierens; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme I.Weeghmans; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des Médecins : - M.A. Herchuelz; § 2. Sont nommés comme suppléants : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme M.Luyckx; b) Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme F.Marlier; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M.H. Vanbeckevoort; d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie invalidité : - Mme E.Soete; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - M.M. Huybrechts; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - M.A. Vanderkelen; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - M.D. Broeckx; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mme A.Van Den Berge; c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques : - M.J. Van Assche; d) Un représentant de Pharma.be : - M. T. De Kegel; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - M.E. Annys; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - M. J. Quetin; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mme A.Leys; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - M.J-D. Hecq; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes-Répartiteurs : - M.P. Van Elslander; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme C.Tourlouse k) Un représentant de la Croix Rouge : - Mme V.Deneys; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mme M.Goethals; - Mme K. Thorré; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme A.Lievens; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mme I.Vanhaevre; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme C.Serano; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme K.Bruyninckx; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des Médecins : - M.W. Michielsen.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX