28 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 224, § 3;

Vu les statuts de la Société nationale des Chemins de fer Belges, notamment l'article 30;

Considérant que la démission donnée par M. Karel Vinck de son mandat d'administrateur délégué de la Société nationale des Chemins de fer belges, S.A. de droit public, produit ses effets le 1er février 2005;

Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation de l'administrateur délégué de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Considérant cependant qu'il convient de prendre en considération la candidature de M. Marc Descheemaecker;

Considérant une expérience de plus de 15 ans dans des fonctions de Directeur Commercial puis de Directeur Général de différentes entreprises privées où il a acquis une connaissance approfondie des techniques de vente et de gestion;

Considérant ses aptitudes à prendre et à implémenter des décisions nécessaires pour rendre la SNCB capable d'affronter la libéralisation progressive des services ferroviaires;

Considérant sa capacité à convaincre, son aptitude au dialogue;

Considérant sa connaissance du secteur ferroviaire acquise notamment dans le cadre des fonctions de Directeur-Général Marchandises puis Directeur Général Marchandises et Opérations exercées de 2002 à 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministre qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions d'Administrateur délégué de la société anonyme de droit public « SNCB » est donnée à M. Karel VINCK, avec effet au 1er février 2005.

Art. 2.M. Marc Descheemaecker est nommé Administrateur délégué de la société anonyme de droit public « SNCB » pour une durée de 6 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE