publié le 14 mars 2018
Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018030625
- pub.
- 14/03/2018
- prom.
- 28/02/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
28 FEVRIER 2018. - Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 52 du 5 mars 2018, acte 2018/11015, page 18584, à l'article 2, § 3, dans le texte néerlandais, lire "arts" au lieu "tandarts".