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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011014 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2018 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011015 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018030625 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011013 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018011242 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011600 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le deuxième programme partiel 2018 type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040023 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040024 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040026 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040027 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 nommant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

circulaire

type circulaire prom. 28/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018011113 source service public federal justice Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu type circulaire prom. 28/02/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040019 source service public federal securite sociale Circulaire relative à l'évaluation de la perte de capacité de gain en vue de l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011437 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une Zone d'Expansion de Crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie Le Gentilsart n° 2.247, sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018011667 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première catégorie La Senne n° 1001, sur le territoire de la commune de Tubize, section de Tubize, au lieu-dit « Champ Ripain » entre les profils 4 et 6 de l'atlas des cours d'eau non navigables

erratum

type erratum prom. 28/02/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031841 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 nommant les membres du Conseil supérieur de l'Education permanente. - Erratum
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