28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment les articles 49, § 2, et 74ter;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1991 portant organisation, fonctionnement et statut du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, notamment les articles 10 et 11;

Vu l'avis du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes dont le nom est repris ci-dessous sont désignées en qualité de président de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, nommé ci-après "l'Office de contrôle" : I. Section néerlandaise M. Christian Langendries, administrateur général.

II. Section française M. Yves Debruyn, conseiller général et adjoint bilingue.

Art. 2.Les personnes dont le nom est repris ci-dessous sont désignées pour faire partie de la Commission des stages de l'Office de contrôle : I. Section néerlandaise A. En qualité de membre effectif : M. Julianus Vandenplas, inspecteur financier général.

B. En qualité de membre suppléant : M. Wim Van Beeck, conseiller.

II. Section française En qualité de membre effectif : Mme Danielle Nicaise, conseiller général.

Art. 3.Les personnes dont le nom est repris ci-dessous, désignées par les organisations syndicales sousvisées, sont agréées pour faire partie de la Commission des stages de l'Office de contrôle : I. Section néerlandaise A. En qualité de membre effectif : M. Robert Verschoren, inspecteur financier, désigné par la Centrale chrétienne des services publics.

B. En qualité de membre suppléant : Mme Elke Van Den Bossche, inspecteur financier, désignée par la Centrale chrétienne des services publics.

II. Section française En qualité de membre effectif : M. Fernand Moxhet, inspecteur financier-directeur, désigné par la Centrale générale des services publics.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE