28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration de Belgacom pour un terme renouvelable de six ans

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 18, 22, 59/2 et 59/5;

Vu les statuts de Belgacom, notamment les articles 16 à 18;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2001 portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de « Belgacom » pour un nouveau terme de six ans;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2003 portant démissions et nominations au sein du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2003 accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »;

Considérant la consultation du Comité de Nomination et de Rémunération;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de Belgacom pour un terme renouvelable de six ans : - Mme Martine Durez; - Mme Mimi Lamote; - M. Michel Moll; - Mme Michèle Sioen; - M. Paul Van de Perre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 2006.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, B. TUYBENS