28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions des titres et valeurs, notamment l'article 37, modifié par l'article 237 de la loi du 4 décembre relative aux opérations financières et aux marchés financiers;

Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 nommant M. 't Kint, François en qualité de membre de la Commission bancaire et financière à partir du 1er septembre 1993 jusqu'à fin août 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre de la Commission bancaire et financière de M. 't Kint, François est renouvelé à partir du 1er septembre 1999 jusqu'à fin août 2005.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 28 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, DEMOTTE