27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, modifié par les arrêtés royaux des 13 avril 1989, 9 février 1990, 5 juin 1992, 16 juillet 1992, 14 décembre 1994 et 1er mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes;

Vu l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 27 septembre 1993, 4 décembre 1995, 11 octobre 1997, 9 janvier 2000, 26 juin 2000, 20 juillet 2000 et 12 février 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1991 fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 2002 et 11 mai 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 29 septembre 2004;

Vu l'avis n° 40.517/3 du Conseil d'Etat donné le 20 juin 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant le règlement (CE) N° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, modifié par le règlement (CE) N° 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001, le règlement (CE) N° 221/2002 de la Commission du 6 février 2002, le règlement (CE) N° 257/2002 de la Commission du 12 février 2002, le règlement (CE) N° 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002, le règlement (CE) N° 563/2002 de la Commission du 2 avril 2002, le règlement (CE) N° 1425/2003 de la Commission du 11 août 2003, le règlement (CE) N° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003, le règlement (CE) N° 242/2004 de la Commission du 12 février 2004, le règlement (CE) N° 455/2004 de la Commission du 11 mars 2004, le règlement (CE) N° 655/2004 de la Commission du 7 avril 2004, le règlement (CE) N° 683/2004 de la commission du 13 avril 2004, le règlement (CE) N° 684/2004 de la Commission du 13 avril 2004, le règlement (CE) N° 78/2005 de la Commission du 19 janvier 2005, le règlement (CE) N° 123/2005 de la Commission du 26 janvier 2005, le règlement (CE) N° 208/2005 de la Commission du 4 février 2005, le règlement (CE) N° 856/2005 de la Commission du 6 juin 2005, le règlement (CE) N° 1822/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 et le règlement (CE) N° 199/2006 de la Commission du 3 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le point 4.2 de l'annexe de l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande est supprimé.

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, les lignes concernant la laitue et les épinards dans le tableau de l'article 1er sont supprimées.

Art. 3.A l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 27 septembre 1993, 11 octobre 1997, 9 janvier 2000, 26 juin 2000 et 12 février 2004, sont supprimées : 1° la première phrase du point 5.3.2.6.; 2° les deux premières phrases du point 5.4.2.2.

Art. 4.L'arrêté royal du 2 décembre 1991 fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds est abrogé.

Art. 5.L'annexe de l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires est abrogée.

Art. 6.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE