27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. **** ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 2.M. **** **** est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs en remplacement de M. **** ****, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 27 novembre 2002.

**** **** le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. **** _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer, Moniteur belge du 21 mai 1999. Arrêté royal du 16 avril 1992, Moniteur belge du 15 mai 1992.

Arrêté royal du 3 février 1999, Moniteur belge du 10 mars 1999.