27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: LECLERCQ André, à Waterloo;

LAMPROYE Fernand, à Mons;

DESAMORY Christian, à Mons : CESAR Philippe, à Binche;

DELCOUR Fernand, à Blégny;

GOLD Jacques, à Koekelberg.

Membres suppléants : MM. : VALET François, à Soignies;

HIANCE Roger, à Bassenge;

GROENINCKX Paul, à Enghien;

DEVREESE Claude, à Liège;

SURY Ivan, à Waterloo;

Mme VAN DER SMISSEN Anne, à Braine-l'Alleud. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CORBISIER Maurice, à Bernissart;

TIHON Francis, à Waremme;

MEURANT Michel, à Thuin;

DUBRUILLE William, à Péruwelz;

LOUVIAUX Michel, à Clavier;

LICATA François, à La Louvière.

Membres suppléants : MM. : MICHIELS Jacques, à Namur;

GOBLET Marc, à Herve;

RAPAILLE Michel, à Antoing;

PEETERS Roger, à As;

DAERDEN Justin, à Herk-de-Stad;

CASTEELS Bernard, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976.

Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août 1992.

Arrêté royal du 7 novembre 1994, Moniteur belge du 24 novembre 1994.