10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1987 et 29 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifié par l'arrêté royal du 21 juni 1999;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole;

Vu la modification du nombre de membres de la Commission paritaire de l'industie et du commerce du pétrole, il y a lieu de renommer les membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: van de WERVE, Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre;

VAN VAERENBERG, Robert, à Jette;

VAN MELKEBEKE, Freddy, à Waasmunster;

VAN REGENMORTEL, Jan, à Zandhoven;

GILLES, André, à Mol.

Membres suppléants : MM. : DENIS, Jean-Jacques, à Overijse;

VANDEN BOER, Marc, à Laarne;

Mme PARMANTIER, Marianne, à Lasne;

M. VANDEWEGHE, Jo, à Louvain;

Mme VERCAUTEREN, Arlette, à Zandhoven. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

BAELE, Herman, à Alost;

CONVENS, François, à Hemiksem;

VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : VAN HEETVELDE, Werner, à Gand;

VRIJSEN, Dany, à Hechtel-Eksel;

PRICKEN, Hubert, à Evere;

GEENARD, Eric, à Gavere;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 10 décembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mars 1975, Moniteur belge du 23 mai 1975.

Arrêté royal du 6 juin 1975, Moniteur belge du 21 octobre 1975.

Arrêté royal du 19 janvier 1987, Moniteur belge du 13 février 1987.

Arrêté royal du 27 novembre 1998, Moniteur belge du 11 décembre 1998.

Arrêté royal du 29 avril 1999, Moniteur belge du 18 juin 1999.

Arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 15 septembre 1999.