27 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la loi du 8 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes fermer réglant des activités économiques et individuelles avec des armes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes sont apportées les modifications suivantes : 1° au 8°, les mots « Georges ETIENNE » sont remplacés par les mots « René LAUWERS »;2° au 14°, les mots « Erwin HERTENS » sont remplacés par les mots « Luc MAES »;3° au 15°, les mots « Bart HOREMANS » sont remplacés par les mots « Tim BOGAERT ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au 6°, les mots « Jean-Claude LACROIX » sont remplacés par les mots « Danny VAN DE VEN »;2° au 14°, les mots « M.Edwin DE BAENE » sont remplacés par les mots « Mme Vicky BOERJAN ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL