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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008009382 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la suspension de l'exécution de la décision 080515-CDC-656G/07 du 15 mai 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008012593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation à la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen », , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008022290 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008024237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008022339 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008202074 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202623 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
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