27 JUIN 2021. - Arrêté royal nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, les articles 7 et 12;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés présidents pour une durée de six ans, respectivement pour le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et pour le conseil d'appel utilisant la langue française : - M. MENNES, Ivo, président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers ; - M. LIGOT, Michel, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres magistrats effectifs du : § 1er. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : - M. BOYEN, Antoon, premier président honoraire de la cour d'appel de Gand ; - M. VERCRUYSSE, Marc, président de chambre émérite à la cour d'appel de Gand; - M. VERMYLEN, Charles, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Bruxelles; - M. LIESENS, Camilius, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers. § 2. Conseil d'appel utilisant la langue française : - M. DE FRANCQUEN, Raoul, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège ; - Mme FRESON, Anne, présidente de chambre émérite à la cour d'appel de Liège ; - M. DELMARCHE, Olivier, président de chambre à la cour d'appel de Mons ; - M. TOLEDO, Michaël, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège.

Art. 3.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats suppléants du : § 1er. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : - M. DAENEN, Johan, président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers ; - M. VAN DER EECKEN, Jean, président de chambre mérite à la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme MALLEMS, Ingrid, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand ; - M. MARCOEN, Peter, conseiller à la cour d'appel de Gand ; - M. THABERT, Luc, conseiller à la cour d'appel de Gand. § 2. Conseil d'appel utilisant la langue française : - M. MICHIELS, Olivier, président de chambre à la cour d'appel de Liège; - M. DELATTE, Pierre, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons.

Art. 4.Sont nommés pour une durée de six ans aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins : - Conseil d'Anvers Assesseur effectif : M. BIESMANS, Nicolas, juge émérite au tribunal de première instance d'Anvers ;

Assesseur suppléant : M. VAN STEENBERGEN, Filip, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Conseil de Limbourg Assesseur effectif : M. SMEETS, Edward, président de division honoraire au tribunal de première instance du Limbourg. - Conseil du Brabant utilisant la langue néerlandaise Assesseur effectif : Mme DE RIDDER, Joëlle, juge de paix du canton de Meise. - Conseil de Flandre-Orientale Assesseur effectif : M. VAN DER KELEN, Dirk, président du tribunal de première instance de Flandre orientale;

Assesseur suppléant : Mme VANDEN AVENNE, Marlies, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Conseil de Flandre-Occidentale Assesseur effectif : M. DENYS, Thierry, président honoraire du tribunal de première instance de Flandre occidentale ;

Assesseur suppléant : Mme MISSIAEN, Kathleen, président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Conseil du Brabant utilisant la langue française Assesseur effectif : M. GOLDENBERG, Emile, vice-président honoraire et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles;

Assesseur suppléant : Mme BAUDRI, Annick, vice-présidente au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Conseil de Liège Assesseur effectif : Mme DECOCQ, Isabelle, vice-présidente au tribunal de première instance de Liège ;

Assesseur suppléant : M. MAROT, Jean-François, président de division au tribunal de première instance de Liège. - Conseil du Hainaut Assesseur effectif : M. HECQ, Michel, vice-président émérite au tribunal de première instance du Hainaut ;

Assesseur suppléant : Mme DEVOS, Danièle, vice-présidente honoraire au tribunal de première instance du Hainaut.

Art. 5.L'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux, est abrogé.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE