27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service publique fédéral de la Santé publique, de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014, portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique - M. Patrick GOUBAU, Professeur à l'Université catholique de Louvain est remplacé par Mme Béatrice GULBIS, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles qui achèvera son mandat.

Art. 2.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK