Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 août 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016003281 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 3 août 2016, le prix maximum, hors Conformément à l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du dro(...) type loi-programme prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016003284 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 2° de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 3 août 2016, le droit d'acc Conformément à l'article 420, § 3, 2° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 03/08/2016 numac 2013207075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 03/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016007169 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016009386 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cudell F., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016009388 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2016 M. De Ruyver, Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal Par arrêtés royaux du 6 juillet 2016 sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. de Br(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016201892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016022293 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016031517 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016036222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 30 et 31 mai 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203975 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016031487 source service public regional de bruxelles Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général de Bruxelles Mobilité a délivré l'autor Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016203994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0423.083.118 DEPIREUX CHRISTIAN ET JEAN-LOU date de la prise d'effet du retrait de la(...) type liste prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016203995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016204034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016203578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2016, Madame EVERTZ Virginie est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur BROEDERS Francis d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016009385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33447, acte n° 2016/09233, ligne 43, lire : « Assistant gestionnaire de dossier au parquet de Mons, division Tournai : 1 » au lieu de « Assistant gestionnaire

document

type document prom. -- pub. 03/08/2016 numac 2016031513 source region de bruxelles-capitale Promotions Par décision du Secrétaire général du 7 juillet 2016, Monsieur FINN André est nommé au grade d'adjoint principal à partir du 1 er juillet 2016. Par décision du Secrétaire général du 7 juillet 2016, Madame BOUMON Anneleen est nommée au grade d'(...)
^