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Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 2° de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer.

Le 3 août 2016, le droit d'accise spécial pour le gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l'article 419, f), i), de la même loi-programme, augmente de 0,0104849 EUR par litre.

Conformément à l'article 420, § 3, 2° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'accise spécial pour l'essence sans plomb sont fixés à : - 351,1228 EUR/1.000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques; - 335,9875 EUR/1.000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques; - 335,9875 EUR/1.000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41 et 2710 11 45.

Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 3 août 2016.

Bruxelles, le 2 août 2016.

Pour J. VAN OVERTVELDT, absent: Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT