SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 2016, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Van der Haegen, L., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juin 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Venneman, A., greffier au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juin 2016, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Bonnewijn, F., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Bruxelles IV, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 : - sont nommées stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons : - Mme Matassi, L., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sainlez, S., licenciée en droit, juriste sous contrat au parquet de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 juin 2016, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Wierinck, S., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 27 juin 2016, est nommée greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Van Huychem, V., assistant à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 27 juin 2016, est nommé secrétaire au parquet de Bruxelles, M. Honore, P., assistant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 juin 2016 : - est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Mons : - Mme Matassi, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi : - Mme Sainlez, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Wierinck, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés ministériels du 7 juillet 2016 : - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale : - Mme Dobbelaere, S., assistant au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Demeyere, N., assistant au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanhee, D., assistant au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police de Flandre-Occidentale : - M. De Vilder, M., assistant au tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Moeres, G., collaborateur au tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Monjoie, B., assistant à la justice de paix d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vander Vekens, A., assistant à la justice de paix d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton, repris dans la colonne D, restent à partir du 1 août 2016 temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions aux justices de paix repris dans la colonne E :

Kolom A

Kolom B

Kolom C

Kolom D

Kolom E

De Queker

Francisca

griffier

Vredegerecht Leuven III

Vredegerecht Leuven I en II

Janssens

Carina

griffier

Vredegerecht Leuven III

Vredegerecht Leuven I, II, Tienen en Haacht

Tanson

Meggy

griffier

Vredegerecht Leuven I

Vredegerecht Leuven II en III

Temperville

Karine

griffier

Vredegerecht Leuven I

Vredegerecht Leuven II en III

Vandepoel

Marc

griffier

Vredegerecht Leuven II

Vredegerecht Leuven I en III

Verbist

Véronique

griffier

Vredegerecht Leuven II

Vredegerecht Leuven I en III

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.