27 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement et des Annexes faits à Paris le 29 mai 1990;

Vu l'article 23, paragraphe 1, de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2011 portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement;

Sur la proposition de Notre ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Ronald De Swert, Conseiller général a.i. à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, en remplacement de Monsieur Marc Monbaliu.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT