27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et 125;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain la mention « M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent » est remplacée par la mention « Mme. De Sutter, An, Universiteit Gent ».

Art. 2.Notre Minstre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX