27 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43; .

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1996, les grades des agents de certains services centraux qui constituent un même degré de la hiérarchie (1);

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matières administrative;

Vu l'avis n° 29.319/I/PN de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 11 décembre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La répartition des emplois attribués au personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires entre les cadres linquistiques est fixée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 2 septembre 1996 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET