arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1997014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998003083 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998011063 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 29/01/1998 numac 1998016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998021058 source services du premier ministre Arrêté ministériel complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998027091 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation de l'Objectif n° 1 - Hainaut

décret

type décret prom. 27/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditons d'exercice type décret prom. 27/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998003048 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998003056 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998003057 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998003055 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998003068 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998027057 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998027068 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination dans les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation des représentants d'un organisme de développement économique du ressort territorial des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998027090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998035169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998035205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998035255 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035273 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand continuant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998035280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

erratum

type erratum prom. 27/01/1998 pub. 09/12/2003 numac 2003202159 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. - Erratum

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