publié le 03 avril 1998
Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établ Un arrêté royal du 17 février 1998 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité p(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009124
- pub.
- 03/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Collège interuniversitaire pour les Sciences du Management », dont le siège est fixé à Bruxelles.
Un arrêté royal du 17 février 1998 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « OEuvre belge du Cancer », dont le siège est fixé à Bruxelles.
Un arrêté royal du 17 février 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Vivat ! », dont le siège est désormais fixé à Bruxelles.
Un arrêté royal du 1er mars 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « FONDATION DIRK FRIMOUT », en néerlandais : « STICHTING DIRK FRIMOUT », en allemand : « STIFTUNG DIRK FRIMOUT », dont le siège est fixé à Poperinge.
Un arrêté royal du 11 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Réseau Européen des Centres de Formation d'Administrateurs Culturels" (ENCATC), dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.