27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, notamment l'article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 20 ;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007002011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales fermer visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales, notamment l'article 3, 3° ;

Considérant que l'organisation Duo for a job a pour but de favoriser l'inclusion de jeunes demandeurs d'emploi issus de l'immigration sur le marché de l'emploi, dont font partie les emplois de la fonction publique, et ainsi de renforcer la représentativité du personnel de l'administration fédérale tout en assurant la promotion de son image d'employeur inclusif ;

Vu la disponibilité des crédits sur l'allocation de base 06.40.22.330020 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 21/02/2024 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction Publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 75.000 euros est allouée à l'A.S.B.L. « Duo for a job » Belgique pour l'exercice 2024.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 06.40.22.330020 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.

Il sera liquidé en deux tranches : - une première tranche de 80% (60.000 euros) le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté; - une deuxième tranche de 20% (15.000 euros) sous réserve d'évaluation positive de la collaboration avec l'A.S.B.L. Cette évaluation est réalisée par le SPF BOSA sur base des indicateurs mentionnés ci-dessous. ;

L'évaluation intermédiaire pour la deuxième tranche portera sur l'ensemble des indicateurs suivants qui doivent être chacun positifs : ? Nombre de mentors formés ou en cours de formation dans le délai imparti ; objectif de 40. Dès que le résultat dépasse l'objectif de 40 personnes formées ou en cours de formation, l'évaluation est réputée comme positive. ? L'organisation assure cette formation ou au minimum l'a planifiée et partiellement initiée en 2024. ? Nombre de duos créés entre un mentor et un mentee ; au minimum 10 en 2024. Le démarrage du mentoring se déroule après la formation du mentor. ? 100% des trajets initiés font l'objet d'un suivi par l'organisation financée et elle assure mensuellement un monitoring sur ce suivi qu'elle communique au SPF Stratégie et Appui.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER