27 AVRIL 2025. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant et suppléant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 13, § 1er, alinéa 1er ;

Sur la proposition du ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité de règlement des sinistres en cas de, en qualité de représentant du ministre qui a le Budget dans ses attributions, est accordée à M. Marc Cools.

Art. 2.Est nommée membre du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, en qualité de représentante du ministre qui a le Budget dans ses attributions, Mme Séni Van Hauwaert, qui termine le mandat de M. Marc Cools.

Art. 3.Est nommée membre suppléante du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, Mme Caroline Lietart.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre du Budget, V. VAN PETEGHEM